Termes et conditions
Introduction
Bienvenue sur le site Internet de Fondations LD. En naviguant dans notre site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent. Si telle n’est pas votre intention, veuillez quitter le site.
Avis de propriété intellectuelle
Le site Internet de Fondations LD ainsi que tout le contenu qui y est diffusé ou auquel il donne accès sont protégés par des droits d’auteur. Toute adaptation ou diffusion en sont interdites à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation de le faire.
Exclusion de responsabilité
Fondations LD n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu du site Internet, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu’il pourrait contenir. En aucun cas l’information contenue sur le site Internet ne peut être interprétée comme étant un avis juridique. Fondations LD décline toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait.
Protection des renseignements personnels
Fondations LD respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée.
Fondations LD peut être appelée à recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Ces renseignements personnels sont utilisés exclusivement par Fondations LD pour communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. Fondations LD ne se servira des renseignements personnels qu’à ces fins, à moins d’avoir obtenu votre consentement. Si vous ne désirez pas recevoir de l’information supplémentaire, vous pouvez nous le faire savoir en communiquant avec nous.
Responsable : M. Alexandre Gallant
Adresse : 1724, Boulevard Perron, Carleton-sur-Mer (Québec), G0C 1J0
Téléphone : 418-759-3927, poste 105
Courriel : info@fondationsld.com
Consentement
Sauf lorsque la loi le permet autrement, Fondations LD recueille les renseignements personnels avec le consentement de la personne concernée. Ce consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.
Témoins de connexion (cookies)
Le site Web de Fondations LD utilise des témoins de connexion, notamment à des fins d’analyse statistique (ex. Google Analytics).
Les témoins peuvent être classés comme suit :
- Témoins essentiels au fonctionnement du site ;
- Témoins analytiques et de performance.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences en matière de témoins à tout moment à l’aide de l’outil de gestion du consentement prévu à cet effet.
Communication des renseignements personnels
- À des fournisseurs de services (ex. services infonuagiques, technologies de l’information) ;
- À des partenaires commerciaux, lorsque requis pour la prestation de services ;
- Aux autorités gouvernementales ou réglementaires, lorsque requis par la loi ;
- Aux membres du personnel autorisés de Fondations LD, uniquement dans la mesure requise pour l’exécution de leurs fonctions et soumis à des obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Mesures de sécurité
Fondations LD met en place des mesures de sécurité raisonnables et appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la divulgation ou la modification.
Ces mesures incluent notamment des contrôles administratifs, techniques et physiques.
Des mesures de protection accrues sont appliquées aux renseignements de nature financière, fiscale ou juridique, compte tenu de leur caractère sensible.
Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou afin de respecter les obligations légales, réglementaires, professionnelles et déontologiques applicables à Fondations LD.
À titre indicatif, les durées de conservation varient selon la nature des renseignements et les finalités poursuivies :
- Données liées aux demandes de contact : conservées pour la durée nécessaire au suivi et au traitement de la demande ;
- Dossiers de candidature : conservés conformément aux exigences légales et aux pratiques en matière de ressources humaines ;
- Données analytiques : conservées selon les paramètres et durées définis par les outils utilisés.
Une fois les finalités atteintes et les délais applicables expirés, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire, sauf lorsque leur conservation est requise par la loi ou nécessaire à la protection des droits de Fondations LD ou de ses clients.
Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, toute personne dont Fondations LD détient des renseignements personnels dispose notamment des droits suivants :
- Droit d’être informée ;
- Droit d’accès à ses renseignements personnels ;
- Droit de rectification ;
- Droit à la portabilité des renseignements informatisés ;
- Droit de retrait du consentement ;
- Droit d’opposition à l’utilisation ;
- Droit à la cessation de diffusion ou à la désindexation, lorsque applicable.
Toute demande doit être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Plaintes
Toute personne peut déposer une plainte relative à la protection des renseignements personnels en communiquant avec le responsable désigné. Une réponse sera fournie dans les délais prévus par la loi.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, Fondations LD a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.
Responsable : M. Alexandre Gallant
Adresse : 1724, Boulevard Perron, Carleton-sur-Mer (Québec), G0C 1J0
Téléphone : 418-759-3927, poste 105
Courriel : info@fondationsld.com
Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de demeurer conforme aux exigences légales et aux pratiques de Fondations LD.
Dernière mise à jour : juin 2026
